Conditions générales de vente

OBJET

Ce document constituent les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») applicables entre l’utilisateur du site (ci-après dénommé « Vous » ou « l’Utilisateur ») et la société æquidem, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 5 rue de la Paix 92270 Bois-Colombes, immatriculée sous le numéro 942611534 RCS de Nanterre (ci-après dénommé « æquidem » ou la « Société »).

Il régit la relation contractuelle entre æquidem et vous, notamment quant à tout achat effectué sur ou via le site (ci-après dénommée la « Transaction »). Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par æquidem. Elles ont pour objet de déterminer les modalités et conditions de ventes, de la consultation sur le site, jusqu'au processus de paiement, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran, garantit avoir la pleine capacité juridique pour y adhérer et consent à les respecter sans réserve.Ce consentement au respect des CGV est traduit par une case à cocher présente dans le formulaire. æquidem se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il est donc de votre responsabilité de lire et d'accepter les CGV à chaque commande que vous effectuez sur le site.

FONCTIONNEMENT DU SITE

Le site internet est une plateforme sécurisée en ligne permettant l'achat en ligne des articles proposés par la société æquidem (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) »)

PRODUITS

Caractéristiques: La description des produits est celle qui est publiée sur le site www.aequidem.fr à la date de la commande. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, mesures principales, couleurs, prix). Les images des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont fournies aux seules fins d’information des utilisateurs et ne constituent en aucun cas une représentation contractuelle des caractéristiques des produits, en particulier en ce qui concerne l’apparence, la couleur générale ou toute autre caractéristique.

La vente des produits présentés sur le site www.aequidem.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. L’acheteur consent à recevoir quelques jours après avoir passé commande une invitation à donner son avis sur les produits achetés.

Disponibilité : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aequidem.fr de la société dans la limite des stocks disponibles. La société æquidem se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque fiche produit indique : Soit la présence en stock du produit concerné : l’indication « en stock » correspond à l’état du stock chez æquidem au moment de la commande. Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d’approvisionnement en stock chez æquidem. Ce délai est communiqué est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant et varie suivant le type de produit. Soit la mention « Bientôt disponible » : le produit est momentanément indisponible.

La publication des descriptions de produits sur le site ne constitue qu’une invitation à faire une offre. En passant une commande, l’utilisateur fait une offre à æquidem, qui a le droit mais non l’obligation de l’accepter ou de la rejeter, à sa seule discrétion et notamment selon la disponibilité du produit commandé.

À noter que æquidem ne peut pas être tenue responsable de la non-disponibilité d'un produit tant que la commande n'a pas été acceptée. L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur:

• Lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible

• Postérieurement à la validation de sa commande par voie d'e-mail adressé à l’Acheteur par æquidem.

Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, æquidem s’engage à contacter le service de paiement pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).

Prix : Le prix des produits est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises. Vous reconnaissez et acceptez que les produits puissent être soumis à droits de douane, de services postaux, de services fiscaux ou tout frais supplémentaire afférent au transport, à l’importation ou à la livraison de produits. Ces taxes sont indépendantes de la volonté de æquidem. Vous vous engagez, le cas échéant, à supporter intégralement ces coûts supplémentaires lorsque vous cliquez sur le bouton « VALIDER » et acceptez les CGV ce faisant.

æquidem se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, néanmoins les prix facturés sont ceux affichés sur le site lors de la commande et ne peuvent pas être changés une fois la commande passée.

Commande : Votre commande est sujette à la disponibilité en stock du ou des produits commandés. Les produits sélectionnés dans votre panier sont réservés informatiquement pour une durée limitée lorsque vous cliquez sur le bouton « VALIDER ». Cette réservation informatique est toutefois sujette à confirmation par l’équipe de æquidem pour mise de côté du ou des produits.

La société ne peut être tenue pour responsable en cas de produit non disponible à la commande. Dans ce cas, la société annulera la commande et votre paiement sera annulé et re-crédité. Pour s’assurer de la volonté du consommateur, æquidem s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique à l’adresse email que le client aura communiqué. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.

En passant une commande, vous garantissez que vous ne ferez du produit qu’un usage personnel, et non à des fins de revente. æquidem, à sa seule discrétion, se réserve le droit de ne pas confirmer et honorer une commande, et sans limitation, qui ne lui paraîtrait pas faite de bonne foi, en raison notamment de quantités anormales commandées, ou d’incidents répétés de règlement avec un même client, ou d’adresse de livraison incomplète ou anormale, etc. æquidem informera le client de sa décision par tout moyen approprié.

Pour passer une commande sur le site, vous devez remplir le formulaire et suivre les instructions du site notamment en prenant connaissance puis en acceptant les CGV. En remplissant le formulaire, vous devez spécifier le moyen de paiement qui sera utilisé pour compléter la transaction en réponse à votre commande, sous réserve d’acceptation par æquidem.

A chaque commande, sont vérifiés le nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé. Les moyens de paiement suivants sont acceptés par æquidem : Visa American Express Master Card. Seules sont acceptées les cartes de paiement personnelles (à l’exclusion des cartes professionnelles) dont le titulaire personne physique réside à l’adresse de facturation. Les informations de facturation déclarées lors de votre commande doivent correspondre au titulaire de la carte de paiement utilisée, que æquidem doit être en mesure de contacter directement si nécessaire, aux fins de lui demander des informations complémentaires.

Les vérifications complémentaires susmentionnées peuvent entraîner un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés à ajouter au délai de livraison. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie et/ou æquidem ne parviendrait pas à joindre le titulaire de la carte, æquidem se réserve le droit d’annuler votre commande. La vente sera conclue à compter de la validation par æquidem du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire, ou de la date de réception du règlement par virement bancaire.

Si vous préférez passer votre commande par l’intermédiaire du Service Client, æquidem vous invite à le contacter dans les conditions susvisées à l’article 1 des présentes CGV. Veuillez noter qu’aucune coordonnée bancaire ne doit être adressée par email ou par le formulaire de contact au service client. La personne en charge de votre commande au service client sollicitera – par téléphone ou par email – les informations requises par les établissements bancaires afin de permettre le paiement de votre commande. Votre carte de paiement ne sera débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande, après vérification de vos données, à la réception de l’autorisation prévue par votre banque et après l’acceptation de votre commande par æquidem.

Sous réserve de l’acceptation de votre commande, æquidem vous fera parvenir une confirmation de la conclusion de la transaction à l’adresse e-mail que vous avez fourni lors de la commande. La transaction ne sera réputée conclue que lorsque æquidem aura confirmé son acceptation en vous envoyant l’e-mail de confirmation, incluant un récapitulatif de la commande, le prix des produits, la date et l’heure de la commande, le montant des frais d’expédition, le mode de paiement choisi par vous et le prix de vente du produit sera encaissé.

Il est précisé que toute commande passée un jour férié ou un week-end sera traitée le jour ouvrable suivant. Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande avant l’expédition des produits commandés, vous pouvez contacter æquidem dans les 24h à l’adresse suivante : aequidem@gmail.com. æquidem fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement à votre requête mais ne peut garantir que la commande sera annulée ou modifiée.

CARTE CADEAU

La carte cadeau est valable pour une durée de un an à partir de la date d'achat. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours après l'achat, passé ce délai la carte cadeau ne pourra pas être remboursée. La carte cadeau æquidem ne peut être utilisée qu'une seule fois et le montant non dépensé ne peut pas être remboursé ou utilisé pour un second achat. Si le montant de votre commande est supérieur à la valeur de votre carte cadeau, vous devrez régler le reste avec un autre moyen de paiement. Si vous retournez un produit acheté grâce à notre carte cadeau, le montant de ce produit vous sera remboursé.

Nos cartes cadeaux sont nominatives, elles ne sont pas transférables à un tiers. Elles ne sont ni reprises, ni échangeables contre des espèces ou autre moyen de paiement. æquidem n'est pas responsable de l'envoi d'une carte cadeau virtuelle à une adresse électronique incorrecte ou inexistante. Dans ce cas, seule la responsabilité de l'acheteur est engagée. æquidem n'est pas responsable en cas de vol, perte, destruction ou utilisation sans autorisation d'une carte cadeau. æquidem se réserve les droits d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de comportement abusif. Les frais d'expédition sont offerts pour les cartes cadeaux imprimés.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire au moment de la commande, ou au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, æquidem ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit. La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société æquidem et dans les délais annoncés par ces prestataires.

Les délais annoncés par ces prestataires varient en fonction des zones géographiques. Les délais indiqués sur le site par æquidem sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. æquidem ne sera pas responsable des retards de livraison du fait du transporteur, des dommages dus au transport ou de tout autre dommage, directement ou indirectement lié au transport des produits. æquidem s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de 3 à 7 jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 11. Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison en France, les frais de port sont offerts à partir de 80€TTC d’achat sur le site internet de æquidem. Pour une livraison en France d’une commande inférieure à 80€TTC, et pour toute livraison hors France métropolitaine quel que soit le montant d’achat, les frais de port sont dus.

Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés. Le jour de la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier que l’emballage de votre colis est intact et n’a pas été altéré de quelque manière que ce soit. Si l’emballage est endommagé, æquidem vous conseille de prendre des clichés détaillés du colis et des produits à réception, d’effectuer immédiatement une déclaration auprès du transporteur en charge de la livraison dès la livraison des produits, et d’en informer notre Service Client dans les trois jours ouvrables. En cas de réclamation formulée dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent, auprès du transporteur et/ou de notre Service Client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et une réponse vous sera transmise dès que possible. En l’absence d’une telle réclamation expresse, la livraison sera considérée comme acceptée et aucune contestation sur l’emballage ne pourra valablement être faite par la suite.

RÉTRACTION

Retour : Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, et ainsi nous retourner le produit dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge. Un email de confirmation vous sera envoyé dès réception et vérification du produit retourné.

Modalités de renvoi : Avant de retourner le produit concerné, vous devez contacter le Service Client à l’adresse aequidem@gmail.com

Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les housses de protection, cartes et étiquettes doivent aussi être renvoyées. æquidem n’accepte aucun retour de produits qui semblent avoir été utilisés ou qui ont été endommagés. Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu auprès de æquidem et être retourné à l’adresse suivante : æquidem, 5 rue de la paix, 92 270 BOIS COLOMBES. A défaut, le colis sera refusé.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

COMMENT RETOURNER VOS ACCESSOIRES ?

1) Préparation de votre colis : Assurez-vous que le(s) article(s) retourné(s) sont dans leur état d'origine. Mettez-le(s) soigneusement dans son/leur emballage accompagné(s) du bon de retour à imprimer et compléter (motif du retour et numéro de commande). Coller l’étiquette retour sur le carton d’envoi et expédier le directement dans un bureau de poste. Vous vous engagez à accorder un soin particulier à l’emballage du produit que vous retournez. Si le produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, æquidem se réserve le droit de refuser ce retour.

2) Retour : à expédier à l'adresse suivante : æquidem 5 rue de la Paix 92270 Bois-Colombes France.

3) Conservation de la preuve de dépôt : Nous vous recommandons de conserver toute preuve de dépôt en cas de litige ou perte de votre colis par le transporteur. Après réception des produits retournés par vos soins, et à condition que les conditions de retour soient réunies, æquidem traitera votre demande et vous notifiera par e-mail que le remboursement du montant de votre commande est en cours de traitement. Un remboursement sera alors effectué de la même manière que le paiement initial. Le remboursement peut prendre jusqu’à 30 (trente) jours ouvrables suivant la confirmation par email envoyée par æquidem.

Concernant un problème de défaut de fabrication, nous examinerons avec attention le dommage. Nous vous contacterons en cas de réparation ou d’échange. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : SERVICE CLIENT aequidem@gmail.com (lundi au vendredi 9h - 18h)

Garantie : Tous les produits fournis par la société æquidem bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si votre produit présente un défaut, veuillez le signaler au Service Client immédiatement, et au plus tard cinq (5) jours suivant la date de livraison, à l’adresse aequidem@gmail.com Dans un tel cas, vous devez indiquer dans votre e-mail le défaut allégué et joindre tous les documents à l’appui de votre requête (photos détaillées du produit, date d’achat, numéro de la commande, etc.).

Après examen de ces éléments, æquidem se réserve le droit de récupérer le Produit afin de mener une expertise physique. Dans le seul cas d’un défaut reconnu, æquidem s’engage soit à remplacer le Produit défectueux dans la mesure des stocks disponibles, soit à partiellement ou entièrement vous en rembourser le prix d’achat, en fonction de la nature du défaut. æquidem se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation tardive, ou une réclamation relative à un défaut pour lequel vous êtes responsable. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail aequidem@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante: æquidem, 5 rue de la Paix 92270 Bois-Colombes.

FORCES MAJEURES

æquidem a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.). La responsabilité de æquidem ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont æquidem n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. æquidem s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de æquidem ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, æquidem n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de æquidem ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.

Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien comme en cas d’usure normale du Produit.

De plus, le client doit informer la marque du changement de ses coordonnées, plus précisément d'un éventuel changement d'adresse sans quoi la marque ne pourra pas être tenue responsable de livrer le colis à une adresse n'étant plus l'adresse du client. Il appartient donc au client de maintenir l'ensemble de ses coordonnées à jour. En résumé, la responsabilité de æquidem ne pourra pas être engagée tant que le dommage occasionné n'est pas prouvé comme étant un manquement de la part de la marque à ses obligations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits à la propriété intellectuelle du contenu du Site (dont les textes, graphiques, photos et autres images, vidéos, sons, marques et logos) ainsi que les produits, sont protégés par le droit d’auteur, des marques. Ils sont la propriété exclusive de æquidem. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage exclusivement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du site et des produits est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

LIENS EXTERNES

Le Site utilisera peut-être, de temps à autre, des liens externes qui peuvent inclure des offres de tierces parties et promotions. Nous donnons ces liens à des sites externes uniquement pour vous fournir des informations, produits et services qui pourraient vous intéresser ou vous être utiles. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites ou des produits et services qu'ils fournissent, et ne garantissons pas qu'ils seront disponibles indéfiniment. Le fait d'inclure ces liens n'implique aucun soutien de notre part envers ces associations et promoteurs.

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

æquidem est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par æquidem ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre des présentes CGV, le Vendeur est amené à traiter les données à caractère personnel renseignées du Client. Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et administration de la commande
• Préparation et envoi des produits
• Gestion des réclamations et du processus de rétractation

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, æquidem est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, æquidem et le client feront leur maximum afin de trouver une solution à l’amiable. Le cas échéant, le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur en France.

LOI APPLICABLE

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Les présentes CGV ont été mises à jour le 26 novembre 2025.